Vers l’annulation du Safe Harbor par l’Europe

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
Une déclaration de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne est susceptible de causer d'importants maux de tête aux entreprises américaines issues du secteur technologique.

En effet, selon Yves Bot, l’accord visant à protéger les renseignements personnels des citoyens européens lors de l’exportation de données commerciales d’entreprises comme Facebook vers les États-Unis, le Safe Harbor, n’est pas en mesure d’offrir «un niveau de protection adéquat». Par conséquent, à la lumière des révélations d’Edward Snowden concernant les programmes de cybersurveillance de la NSA et de son accès aux serveurs d’entreprises privées, cet accord devrait être invalidé.

Si les juges ne sont pas liés à une telle opinion, ils ont tendance à la suivre dans la majorité des cas.

Si la déclaration de Me Bot, qui était appelé à s’exprimer dans le cadre de l’affaire Maximilian Schrems, n’a aucune fin légale en soi à l’heure actuelle, elle représente tout de même un poids dans la balance de la décision qui devra être rendue par la Cour de justice de l’Union européenne.

D’ailleurs, selon Bloomberg, bien que l’avis de Me Bot ne soit pas imposé à la CJUE, les juges auraient tendance à le suivre dans la majorité des cas.

Deux aspirines s’il vous plaît

Quelles seraient les répercussions de l’annulation du Safe Harbor, qui a été mis en place par la Commission européenne en 2000?

Essentiellement, Facebook, Google, Twitter et leurs semblables devront mettre en place des serveurs dans chacun des pays membres de l’Union européenne s’ils souhaitent poursuivre leurs activités sur le Vieux Continent. Exactement comme la Russie l’impose depuis le 1er septembre.

Les dernières nouvelles

Mises à pied et annulations de projets chez le créateur de Pokémon Go

Mises à pied et annulations de projets chez le créateur de Pokémon Go

Huawei GT 3 Pro : une montre connectée qui sauvera votre sommeil

Huawei GT 3 Pro : une montre connectée qui sauvera votre sommeil

Le studio montréalais de réalité virtuelle Felix and Paul prêt à décoller vers la Lune

Le studio montréalais de réalité virtuelle Felix and Paul prêt à décoller vers la Lune

Plus d'actualités

Huawei Mate Xs 2 : le Galaxy Fold de Samsung dans la mire

Huawei Mate Xs 2 : le Galaxy Fold de Samsung dans la mire

Nintendo entamera une tournée estivale à travers le Canada !

Nintendo entamera une tournée estivale à travers le Canada !

Turbulent: une compagnie québécoise qui s’est démarquée durant la pandémie

Turbulent: une compagnie québécoise qui s’est démarquée durant la pandémie

Populaires

Avec Google Drive, regardez gratuitement des films en streaming

Avec Google Drive, regardez gratuitement des films en streaming

Le «bouclier canadien» vous protégera des cybermenaces

Le «bouclier canadien» vous protégera des cybermenaces

Brazzers : Près de 800 000 mots de passe compromis

Brazzers : Près de 800 000 mots de passe compromis

Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .