Facebook et le Safe Harbor : La France souhaite combler le vide juridique rapidement

La ministre française de la Justice, Christiane Taubira, souhaite rapidement trouver une solution à l'invalidation du cadre juridique des transferts de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis.

Plus tôt cette semaine, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Safe Harbor, soit l’accord visant à protéger les renseignements personnels des citoyens européens lors de l’exportation de données commerciales d’entreprises vers les États-Unis. Le tribunal se prononçait alors sur une affaire concernant Facebook, et la tournure des événements avait déjà été prédite par de nombreux médias.

«Notre position est que ce texte a de toute façon besoin d’être révisé de façon à élever son niveau de protection et de garantie.»

Bien entendu, les conséquences de cette décision ne touchent pas que Facebook, mais toute entreprise étrangère ayant des activités commerciales avec les citoyens de l’Union européenne. Fondamentalement, la CJUE est d’avis que le Safe Harbor n’est pas en mesure d’offrir une protection adéquate des données confidentielles des internautes européens.

Devant le flou juridique que provoque cette décision, la ministre française de la Justice a exprimé ses inquiétudes.

«Il faut effectivement aller vite parce qu’on ne peut pas prendre le risque ni d’un vide juridique, ni d’un manque de protection, ni d’un manque de garanties par rapport à la circulation des informations», a déclaré Christiane Taubira. «Notre position est que ce texte a de toute façon besoin d’être révisé de façon à élever son niveau de protection et de garantie.»

Suite aux révélations d’Edward Snowden en 2013, la Commission européenne tente de conclure une entente avec le gouvernement des États-Unis afin d’obtenir des garanties plus importantes liées à la protection des données des internautes européens en sol américain. Malheureusement, les pourparlers concernant cette révision du Safe Harbor n’ont toujours pas porté fruit.

À la lumière de la décision rendue par la CJUE, la Commission européenne a tenu à rassurer les entreprises en indiquant que d’autres mécanismes juridiques existaient afin que les transferts transatlantiques de données puissent se poursuivre. Toutefois, puisque le Safe Harbor avait pour objectif d’unifier et simplifier ce processus, tout porte à croire que les critères que doivent respecter les entreprises sont désormais plus complexes, voire variables selon chaque pays membre de l’Union européenne.

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