Google va défendre l’utilisation équitable sur YouTube

Droit d'auteur

L’entreprise prend position et défendra certains YouTubers dans leur lutte aux ayants droit qui abusent des réclamations liées au droit d’auteur sans considérer l’utilisation équitable.

C’est en effet ce qu’a confirmé Fred von Lohmann, directeur juridique de Google, dans un billet publié sur le blogue de l’entreprise cette semaine.

«YouTube va désormais protéger certains des meilleurs exemples de l’utilisation équitable sur sa plateforme en acceptant de les défendre en justice si nécessaire.»

Il rappelle que certaines vidéos ajoutées à YouTube exploitent du matériel protégé par droit d’auteur dans le cadre de parodies et de critiques, et que trop souvent, les créateurs de ces contenus se retrouvent attaqués en justice par les ayants droit du matériel employé sans permission.

«Aux États-Unis, cette activité est souvent protégée par l’utilisation équitable (fair use),1 une exception cruciale à la loi du droit d’auteur qui aide la discussion et la créativité exprimées à travers différents médiums à fleurir», explique le juriste.

«YouTube va désormais protéger certains des meilleurs exemples de l’utilisation équitable sur sa plateforme en acceptant de les défendre en justice si nécessaire.»

Pour ce faire, Google affichera sur YouTube les vidéos qu’elle juge comme étant des archétypes de l’utilisation équitable dans une section dédiée à la défense de ce type d’exception, avec l’autorisation des créateurs de contenu. Selon la BBC, par ce geste, Google accepte de couvrir jusqu’à un million de dollars US en frais juridiques si une poursuite ciblant l’une des vidéos de cette section venait à se concrétiser. Une forme d’assurance que les créateurs de contenu choisi par Google pourront difficilement refuser.

«Bien que nous ne puissions pas offrir une protection juridique à l’ensemble des vidéos – même pour les vidéos dont la défense d’utilisation équitable est forte –, nous continuerons de résister légalement aux demandes de retrait en vertu du DMCA non fondées dans le cadre de nos processus normaux. Nous croyons que même le petit nombre de vidéos que nous sommes en mesure de protéger légalement aura un impact bénéfique sur l’ensemble de l’écosystème de YouTube, assurant que YouTube demeure un lieu où la créativité et l’expression peuvent être récompensées», conclut von Lohmann.

  1. L’utilisation équitable n’est pas une exception légale à la loi du droit d’auteur exclusive aux États-Unis. Cela dit, les règles sont différentes selon les territoires. Pour en savoir davantage concernant la loi canadienne, nous vous invitons à lire ce billet de notre collègue Jean-Sébastien Rodriguez.