Percée juridique importante pour la voiture autonome de Google

Transports

La voiture autonome pourrait bientôt avoir la même définition légale qu’un conducteur humain aux États-Unis, ce qui représenterait une importante victoire notamment pour Google.

La National Highway Traffic Safety Administration, soit l’agence fédérale américaine responsable de la sécurité routière, a partagé ses réflexions au sujet de la voiture autonome en publiant cette semaine une lettre à l’attention de Google.

«Si aucun être humain à bord du véhicule ne peut conduire le véhicule, il serait plutôt raisonnable d’identifier le conducteur comme étant quoi que ce soit (par opposition à qui que ce soit) effectuant la conduite du véhicule.»

Soulignons que pour le moment aux États-Unis, seuls quatre états (en plus de Washington DC) autorisent la circulation de voiture autonome sur leurs routes – la Californie, la Floride, le Nevada et le Michigan – à condition qu’un être humain à bord puisse reprendre le contrôle du véhicule en tout temps.

Mais cette exigence pourrait bientôt être levée. C’est du moins ce que suggèrent les récents propos de la NHTSA, qui semble avoir changé de perspective à cet égard.

«Si aucun être humain à bord du véhicule ne peut conduire le véhicule, il serait plutôt raisonnable d’identifier le conducteur comme étant quoi que ce soit (par opposition à qui que ce soit) effectuant la conduite du véhicule», peut-on lire dans la lettre en question.

«Dans ce cas-ci, une composante de l’équipement du véhicule automobile, soit le système de pilotage automatique, est dans les faits ce qui conduit le véhicule.»

Bien que ce changement de ton représente une victoire non seulement pour Google, mais pour tout projet de voiture autonome (saluons au passage Tesla), un important facteur semble être absent de la lettre. En effet, nulle part n’est-il question de responsabilité civile (le mot «liability» étant complètement absent). Advenant un accident de la route, on ignore au moment d’écrire ces lignes qui portera le blâme : le concepteur du système de pilotage automatique ou le propriétaire du véhicule?

Maintenant que Google vient essentiellement de recevoir la bénédiction de la NHTSA, la prochaine étape pour sa voiture sera d’évaluer si elle respecte les Federal Motor Vehicle Safety Standards, soit les normes américaines de sécurité des véhicules automobiles.

À noter que le mois dernier, le gouvernement américain a annoncé – en partenariat avec Ford, General Motors, Google, Tesla et Volvo – un plan de 4 milliards de dollars US sur une échelle de 10 ans ayant pour objectif d’intégrer de façon sécuritaire les voitures autonomes sur les routes des États-Unis.