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Amir Khadir s’attaque à Apple

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
Le député de Québec solidaire exige la mise sur pied d'une liste noire des grandes entreprises délinquantes en matière fiscale, en citant l'exemple Apple.

En marge des travaux de la commission parlementaire visant à examiner le problème des paradis fiscaux qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale, le député de Mercier, Amir Khadir, a sommé le gouvernement de Philippe Couillard de cesser de soutenir financièrement les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale.

Amir Khadir croit que l’Assemblée nationale devrait boycotter les produits Apple jusqu’à ce que le comportement de son fabricant soit irréprochable.

«Voilà un an que la commission a commencé ses travaux et le gouvernement n’a pas encore levé un petit doigt pour lutter véritablement contre le recours aux paradis fiscaux», affirme Khadir dans un communiqué partagé par Québec solidaire. «Les libéraux doivent cesser de pousser le problème dans la cour d’Ottawa. Ce n’est pas vrai que le Québec est un petit joueur et qu’on ne peut rien changer sans une synchronisation parfaite avec le reste du monde. Le gouvernement peut agir dès maintenant et ne doit pas attendre les grands plans, l’action du fédéral ou les initiatives internationales, qui sont très minimalistes», estime-t-il.

Amir Khadir a également profité de l’occasion pour se pencher sur le cas d’Apple, qui a notamment été l’objet d’une condamnation en août dernier par l’Union européenne. Rappelons que l’entreprise est contrainte de rembourser jusqu’à 13 milliards d’euros en arriérés d’impôts (équivalent à 19 milliards de dollars CA) au gouvernement irlandais pour avoir profité d’avantages fiscaux indus pendant 11 ans.

«Apple, donc, est une entreprise fautive», a déclaré le député lors d’un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne. «Si le Québec se donne ce droit ou envoie le message au gouvernement canadien qu’on devrait avoir des politiques d’achat publiques qui font en sorte qu’on établit une blacklist, surtout des grandes entreprises qui fraudent l’impôt, qui contournent l’impôt, qui ne paient pas leur juste part, je pense que, là, on commencerait alors à avoir une politique effective qui pourrait nous permettre de sortir du trou.»

Aux yeux du député Khadir, l’Assemblée nationale devrait boycotter les produits Apple – qu’elle propose à ses employés et aux députés – jusqu’à ce que le comportement de son fabricant soit irréprochable. «Que le gouvernement du Québec s’approvisionne auprès d’autres fournisseurs, par cohérence, par solidarité et pour que nos gestes portent», a-t-il ajouté. L’article de La Presse Canadienne souligne au passage que l’élu de Québec solidaire est quant à lui resté fidèle à BlackBerry.

Combattre les «fugitifs fiscaux»

Il souhaite que Revenu Québec agisse rapidement en embauchant du personnel ayant pour responsabilité de mettre sur pied cette liste noire rigoureuse.

«Le cas d’Apple, ce n’est pas pire que le cas du Québec qui laisse aller ses ressources minières», a-t-il déploré. «Les minières, ce n’est pas parce qu’elles fraudent, mais c’est en raison de la complaisance de nos lois», qui leur permettre de déclarer leurs revenus ailleurs, mais leurs pertes au Québec, selon le député Khadir. «C’est contre les multinationales qu’il faut lancer l’attaque, pas contre les restaurants, les chauffeurs de taxi ou le cordonnier du coin.»

Khadir presse aussi le gouvernement de revoir le programme de divulgation volontaire qui permet aux entreprises frauduleuses de se refaire «une virginité fiscale» à moindre coût et en toute confidentialité.

«Ce programme qui date de 1975 n’a pas été mis à jour depuis les révélations des dernières années entourant les stratégies fiscales et ne permet de récupérer qu’une petite partie des sommes perdues. Une entreprise repentante aura de nouveau accès à des contrats du gouvernement sans avoir à payer de pénalité! C’est injuste et inéquitable pour les millions de contribuables québécois qui font leur déclaration de revenus en toute honnêteté», conclut le député de Mercier dans le communiqué publié aujourd’hui par Québec solidaire.

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Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .