Les journalistes dans l’œil de la cybersurveillance

Portrait de la situation

Québec Exclusif

Denis Lessard, Alain Gravel, Marie-Maude Denis, Isabelle Richer et Éric Thibault sont parmi les six journalistes ayant fait l’objet d’une surveillance confirmée par la SQ. Patrick Lagacé, lui, a été surveillé par le SPVM. Deux enquêtes qui se sont déroulées avant et après l’adoption du projet de loi C-51.

La nouvelle a eu l’effet d’une bombe dans le milieu journalistique québécois cette semaine. On a ainsi appris qu’au total, sept journalistes ont été l’objet de surveillance de la part de deux corps policiers, la Sûreté du Québec et le Service de Police de la Ville de Montréal.

Alors que ces révélations se sont effectuées au compte goûte depuis dimanche de façon antéchronologique, nous vous proposons ici un compte-rendu de ces deux histoires, en portant une attention particulière sur la nature de ces surveillances. L’adoption du controversé projet de loi C-51 pourrait-elle avoir influencé la façon d’agir des forces de l’ordre?

Avant le projet de loi C-51

Entre septembre 2008 et 2009, Michel Arsenault, alors président de la Fédération des travailleurs du Québec, a fait l’objet d’une surveillance de la part de la Sûreté du Québec dans le cadre d’une opération baptisée Projet Diligence. Cette enquête, lancée en 2007, portait sur l’infiltration du crime organisé au sein de l’industrie de la construction.

La SQ a par conséquent appris avec qui ont parlé ces journalistes, quand, et pour combien de temps – incluant les échanges par messages textes –, sans toutefois accéder au contenu de ces appels et messages.

En parallèle aux travaux de la commission Charbonneau, qui se penchait notamment les conversations interceptées dans le cadre de cette opération, des fuites des transcriptions de la surveillance dont a été l’objet Arsenault circulent dans les médias. C’était en septembre 2013.

Arsenault, qui n’a d’ailleurs jamais fait l’objet d’accusations criminelles, exhorte par la suite le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Stéphane Bergeron, à ouvrir une enquête sur l’origine de ces fuites. Il lui rappelle que la divulgation des transcriptions, images ou vidéos de cette surveillance était une infraction criminelle.

C’est à ce moment que Mario Laprise, alors directeur général de la SQ, ordonne la tenue d’une enquête criminelle qui a notamment eu pour conséquence la surveillance de six journalistes : Denis Lessard de La Presse, Alain Gravel, Marie-Maude Denis et Isabelle Richer de Radio-Canada, et Éric Thibault du Journal de Montréal. Le sixième journaliste demeure toujours inconnu au moment d’écrire ces lignes.

Selon les récentes déclarations du capitaine de la SQ, Guy Lapointe, cette opération ne prévoyait aucune écoute électronique ni de surveillance par géolocalisation. Les enquêteurs surveillaient plutôt les registres d’appels, qui les informent des numéros entrant et sortant des téléphones des personnes ciblées par l’enquête et de la durée des appels. Lapointe a également confirmé que ces six journalistes étaient à l’époque considérés comme suspects.

La SQ a par conséquent appris, possiblement rétroactivement, avec qui ont parlé ces journalistes, quand, et pour combien de temps – incluant les échanges par messages textes – sans toutefois accéder au contenu de ces appels et messages. Les métadonnées des courriels ayant été transmis par ceux-ci pourraient également avoir été analysées dans le cadre de cette surveillance, mais rien n’a été mentionné à ce sujet.

Après l’adoption du projet de loi C-51

Fin 2015, le Service de Police de la Ville de Montréal lance une enquête afin de connaître la source d’une fuite dans ses rangs. On soupçonne alors l’enquêteur spécialisé dans les gangs de rues Fayçal Djelidi d’avoir notamment fabriqué des preuves. Le policier a été accusé cet été de parjure et de tentative d’entrave à la justice et d’abus de confiance et de sollicitation et d’obtention de services sexuels moyennant rétributions.

La surveillance du SPVM a été plus intrusive : elle comprenait également le repérage géographique du téléphone de Lagacé.

En apprenant que des informations confidentielles auxquelles Djelidi avait accès dans le cadre de ses enquêtes ont coulé dans les médias, le SPVM prend la décision d’étendre sa surveillance vers Patrick Lagacé, journaliste à La Presse avec qui Djelidi communiquait à l’époque.

Entre janvier et juillet 2016, Patrick Lagacé est alors l’objet à son insu de 24 mandats de surveillance. Contrairement à ce qui a d’abord été rapporté dans les médias, Lagacé n’aurait pas été mis sous écoute électronique. Aux dires du SPVM, on a plutôt obtenu le registre de ses appels et textos, comme dans le cas des journalistes surveillés par la SQ. Par contre, la surveillance du SPVM a été plus intrusive : elle comprenait également le repérage géographique du téléphone de Lagacé.

Tout comme la surveillance dont a été l’objet des journalistes en 2013, rien n’a été mentionné au sujet des métadonnées attachées aux courriels ayant été transmis ou reçu par Lagacé.

C’est en apprenant de la bouche de l’un de ses collègues, le journaliste affecté aux affaires judiciaires Daniel Renaud, que son nom avait été mentionné dans l’affaire concernant l’arrestation de Djelidi, que Lagacé demande aux avocats de La Presse d’entamer des démarches. Ils découvrent alors l’existence des mandats de surveillance à l’endroit de Lagacé demandé par le SPVM.

Un changement de mentalité?

Selon Tom Henheffer, directeur général de l’organisme Canadian Journalists for Free Expression, cette surveillance exceptionnelle de journalistes québécois s’explique par un changement de mentalité qui s’est dessiné au sein des forces de l’ordre et de la justice depuis l’adoption du projet de loi C-51 sous le précédent gouvernement. À noter toutefois que cette déclaration, rapportée par la CBC mardi dernier, semble avoir été fait au moment où l’on croyait à tort que Lagacé avait faite l’objet d’une écoute électronique.

S’il est vrai que la Loi antiterroriste de 2015 ouvre la voie à une surveillance accrue pouvant tirer profit de l’écoute électronique, il est important de préciser que les mandats qui accordent le droit à une telle surveillance doivent être émis que lorsqu’il y a des «motifs raisonnables de craindre la possibilité qu’une personne commette une infraction de terrorisme».

Dans ce contexte, des journalistes ne peuvent avoir été mis sous écoute qui si l’on croyait qu’eux ou leurs interlocuteurs ont pu représenter, à un moment ou à un autre, une menace envers la sécurité du Canada.

Pour tirer profit de cette surveillance exceptionnelle, la SQ et le SPVM auraient eu à avoir recours aux services de la Gendarmerie royale du Canada ou du Service canadien de renseignement de sécurité. Tant la GRC que le SCRS n’ont pas répondu aux questions des journalistes à cet égard.

Cela dit, ce n’est pas parce que la surveillance qu’ont fait l’objet les journalistes mentionnés ci-haut n’a pas exploité d’écoute électronique qu’elle n’est pas inquiétante pour autant. Selon la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, elle s’inscrit dans un phénomène d’érosion au fils des années de la protection des sources journalistiques et de la liberté de presse.

Edward Snowden fait part de ses inquiétudes

L’affaire a d’ailleurs eu des échos sur Twitter, alors qu’Edward Snowden a manifesté son inquiétude lorsque la vérité au sujet de la surveillance qu’a subie Lagacé a éclaté au grand jour. Le populaire lanceur d’alerte, toujours en exil en Russie, donnait d’ailleurs une vidéoconférence hier soir sur l’état de la surveillance au Canada dans le cadre d’un événement organisé par l’Université McGill.

«L’histoire de la police de Montréal qui espionne un journaliste pour découvrir des sources est une attaque radicale contre la liberté de presse», a-t-il déclaré. «Ça me dérange. C’est une menace contre le modèle traditionnel de notre démocratie.»

À ses yeux, les forces de l’ordre ont en quelque sorte prouvé avec leurs agissements qu’ils peuvent nuire à un journaliste qu’ils n’aiment pas en demandant à un juge de mettre son téléphone sous écoute, une mesure autrefois réservée qu’à de réelles menaces policières.

  • Benoît Gagnon

    Disons que ces pratiques ont été présentes bien avant C-51.