Le Canada souhaite taxer Netflix et les autres services numériques

Taxe Netflix

Le gouvernement Trudeau explore la possibilité d’imposer une taxe sur les services numériques étrangers qui opèrent au Canada par Internet.

Selon un document interne destiné à la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly obtenu par la CBC, l’absence de taxation des entreprises numériques étrangères en activité au pays «ne représente pas seulement une importante perte de revenus pour le gouvernement, mais place aussi les entreprises canadiennes dans une situation injuste de désavantage concurrentielle».

Puisque les entreprises étrangères comme Netflix et Amazon ne sont pas tenues de percevoir les taxes fédérales et provinciales à leurs clients, les prix des services équivalents offerts par les entreprises domestiques apparaissent généralement plus élevés aux yeux des consommateurs canadiens.

«Sans bonne volonté de la part des entreprises concernées, très peu peut être fait pour obliger une compagnie étrangère numérique à payer ses taxes.»

Ce n’est bien entendu pas la première fois qu’il est question de ce qui a été surnommé la «taxe Netflix» dans l’actualité depuis que Rogers et Bell ont manifesté leur mécontentement à cet égard. Lors de la dernière campagne électorale fédérale, Stephen Harper avait d’ailleurs milité contre l’implantation d’un tel régime au Canada.

Pourtant, comme le soulignait à l’époque notre collègue Jean-Sébastien Rodriguez, ses services sont déjà taxables. Ils l’ont toujours été. Mais la responsabilité de déclarer ces transactions et d’en payer les taxes revient toutefois aux consommateurs.

«Sans bonne volonté de la part des entreprises concernées, très peu peut être fait pour obliger une compagnie étrangère numérique à payer ses taxes», poursuit la note d’information de Patrimoine canadien. «Les autorités gouvernementales ont très peu de recours devant une entreprise récalcitrante, et ont une possibilité très limitée de faire des vérifications à l’étranger, en dehors de leur juridiction.»

Netflix a d’ailleurs déjà exprimé son manque de bonne volonté en novembre dernier lorsqu’elle s’est à nouveau opposée à la demande du CRTC de contribuer au Fonds des médias du Canada destiné à la création de contenus canadiens.

Aux États-Unis, où l’on retrouve notamment les plus importants acteurs de cette industrie, il n’existe pas de taxe fédérale. Le Canada se retrouve ainsi devant l’improbabilité «de conclure un accord de coopération avec le pays dans le but de retrouver une telle taxe imposée chez nous», précise le document.

Ailleurs dans le monde, une taxe similaire est imposée aux entreprises étrangères par les gouvernements de pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud et l’Afrique du Sud, comme le souligne Radio-Canada.

  • François Bernard-Thibault

    Internet, un réseau sans frontière? Et bien de moins en moins. Mélanie Joly et le gouvernement Trudeau devraient demander aux citoyens ce qu’ils en pense plutôt qu’à Rogers et Bell. On devrait publier un palmarès services de télédiffusion et de téléphonie cellulaire les plus coûteux aux mondes et j’crois que ces deux là se tailleraient de très belles places vers le haut. Après ça ils trouvent le tour de se plaindre? À mon avis, ils ne font pas pitié du tout.

    • Charles Séguin

      Je suis daccord!

  • François Bélanger

    Nous payons déjà trop de taxes diverses. Je me range avec ebay pour que l’exemption de 20$ sur les frais douane soit augmenté au même taux qu’au États-Unis… Donc une taxe de plus?

  • Laurence Tite Menthe

    Je reproduit partiellement ici un commentaire que j’ai fait dans le texte de Jean-Sébastien Rodriguez (avec un peu d’ajout)

    Il y a une distinction importante à faire entre la « taxe Netflix » proposée et les taxes de ventes TPS/TVQ. Les compagnies de distribution télévisuelle (cablo, généraliste, etc.), qui sont canadiennes, sont obligées légalement de participer à des fonds pour la production télé locale. La taxe Netflix proposée veut soumettre les compagnies de lecture de contenu en ligne, qu’elle soit canadienne ou étrangère, au régime de financement des fonds culturelles canadien. D’ailleurs, comme pour la « taxe pirate » pour les CD, cette taxe Netflix ne sera pas facturée directement au consommateur mais aux fournisseurs de services.

    Pour ce qui est de la TPS/TVQ (taux de 14.975%), sur 10 $ par mois de Netflix, les taxes non-perçues est de 1,50 $. Si je prend le tarif légal le moins chers sur le marché canadien, soit celui de Tel Kel, je devrais payer 15 $ de câble + un autre 13 $ pour Super Écran (l’équivalent à Netflix), on parle de 28 $ + taxes, soit 4,80 $ de TPS/TVQ. Sérieusement, c’est pas 1.50 $, 2.25 $ ou 4.80 $ de différence qui fait que je choisit Netflix au lieu de Super Écran. C’est que je dois m’abonner au câble, en plus m’abonner à Super Écran, et de payer le triple pour avoir l’équivalent à Netflix!

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      C’est d’ailleurs cette distinction que j’ai préservée ici. Je mentionne le refus de Netflix de contribuer au FMC vers la fin de l’article simplement pour illustrer le manque de bonne volonté de l’entreprise; une bonne volonté nécessaire pour percevoir ses taxes selon le document transmis à la ministre Joly.

      En ce qui concerne le prix, la concurrence canadienne à Netflix affecté par le prix concerne des services comme CraveTV ou (feu) Shomi. Évidemment que le prix du câble est significativement plus élevé.