C’est à partir de la fin août que ces 19 plateformes seront soumises à un examen régulier rigoureux de la part des autorités européennes. Il s’agit d’un mélange de réseaux sociaux, de sites d’information et de boutiques d’applications qui comprend Twitter et Tiktok, et aussi des services d’Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft. 

La Commission européenne a identifié ces 19 plateformes selon une règle simple : elles sont utilisées régulièrement par au moins 45 millions d’internautes de personnes en Europe, ce qui en fait des joueurs numériques influents sur le Vieux Continent.

L’examen en question prendra la forme d’un audit annuel indépendant qui cherchera à déterminer si les gens derrière ces plateformes font tout ce qu’ils peuvent pour lutter contre la désinformation, la haine en ligne et la contrefaçon.

Si l’effort qu’elles font est jugé insuffisant, une amende assez salée pourrait leur être imposée puisqu’elle pourrait atteindre jusqu’à 6 pour cent du chiffre d’affaires mondiale de l’entreprise concernée. Dans le cas d’une infraction répétée, l’entreprise pourrait même se voir imposer une interdiction temporaire de faire affaires en sol européen.

Les règles sur lesquelles reposent l’audit sont établies par une nouvelle loi que la Commission européenne a adoptée en novembre dernier et qui s’appelle essentiellement la Loi sur les services numériques, ou «Digital Service Act». En gros, cette loi rend responsable les plateformes numériques, ce qu’elle appelle les « intermédiaires », pour le contenu qu’elles contribuent à propager au sein de la population européenne.

Détail intéressant, outre les réseaux sociaux qu’on connaît bien, cette loi s’applique aussi aux moteurs de recherche comme Bing ou Google ainsi qu’aux boutiques d’applications d’Apple et de Google. Elle concerne pour le moment les 19 plateformes nommées par les autorités européennes mais elle s’étendra à partir du début 2024 à toutes les plateformes numériques présentes en Europe, peu importe leur taille.

Évidemment, la loi sur les services numérique ne s’applique qu’en Europe mais elle pourrait donner un aperçu de la capacité des géants du numérique de mieux encadrer le contenu que génèrent leurs milliards d’utilisateurs. Elle risque aussi de donner un avant-goût de l’impact que pourrait avoir chez nous le projet de loi C-11 qui vise lui aussi à rendre un peu plus responsables les plateformes numériques présentes au Canada.