Poursuite contre Apple à propos du processeur A7
Le brevet US 5781752 intitulé Table Based Data Speculation Circuit for Parallel Processing Computer a été décerné à la WARF le 14 juillet 1998. Selon la fondation, «Apple a intégré la technologie décrite dans le brevet ‘752 de la WARF dans le processeur A7 pour atteindre une efficacité et une performance améliorées».
La fondation demande au tribunal de tripler les dommages et intérêts dans le cas où Apple serait reconnu coupable de violation de brevet.
Selon le blogue Patently Apple, le fabricant californien était au fait de l’existence du brevet en question, puisqu’il aurait cité le brevet ‘752 dans au moins une de ses demandes de brevets comme étant une œuvre antérieure pertinente.
La politique d’Apple est de refuser systématiquement les propositions concernant des ententes de licences avec des entités extérieures comme la WARF peu importe les raisons, ce qui explique pour la fondation est allé directement au tribunal sur la question.
La WARF estime que «les actes du défendeur lui portant atteinte sont perpétrés de façon volontaire, intentionnelle, et dans un mépris délibéré à l’égard de la propriété intellectuelle de la WARF que lui atteste le brevet ‘752». La fondation demande au tribunal de tripler les dommages et intérêts dans le cas où Apple serait reconnu coupable de violation de brevet.
Rappelons que le processeur A7 est actuellement utilisé dans trois produits : l’iPhone 5s, l’iPad Air, et l’iPad mini avec écran Retina.
