Les télédiffuseurs ont obtenu gain de cause aujourd’hui dans le cadre de leur poursuite contre Aereo, accusant l’entreprise de retransmettre son contenu diffusé par voie hertzienne (over the air) sur Internet sans permission. Dans un jugement adopté par 6 juges contre 3, la Cour suprême a annulé la décision du tribunal de première instance, qui avait jugé que les activités de Aereo étaient légales en matière de droit d’auteur.

Puisque le résultat au final est le même que l’offre d’un câblodistributeur, Aereo est aujourd’hui soumise à l’obligation de négocier avec les ayants droit afin de poursuivre ses activités.

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Les arguments de la défense, qui reléguait essentiellement l’imputabilité de l’infraction aux utilisateurs du service, faisant valoir que Aereo fournissait simplement une technologie permettant à ceux-ci de regarder du contenu qui leur étaient légalement accessible par d’autres moyens, n’ont manifestement pas suffi à convaincre le premier tribunal des États-Unis.

Pourtant, l’astuce de Aereo était plutôt intéressante. Le service invitait les internautes à louer une antenne hertzienne individuelle, puis créait un flux vidéo unique pour chacun de ses abonnés. Malheureusement pour l’entreprise, puisque le résultat au final est le même que l’offre d’un câblodistributeur, Aereo est aujourd’hui soumise à l’obligation de négocier avec les ayants droit afin de poursuivre ses activités.

«Dans la mesure où il existe des différences, ces différences ne concernent pas la nature du service que fournit Aereo autant que la manière technologique dans lequel elle déploie son service», peut-on lire dans le jugement en question. «Nous concluons que ces différences ne sont pas suffisantes pour placer les activités de Aereo en dehors de la Loi [du droit d’auteur].»

Les autres luttes du droit d’auteur

Cette décision est l’une des plus importantes de l’industrie télévisuelle américaine depuis l’affaire Betamax survenue en 1984, où la Cour suprême a conclue que l’enregistrement d’émissions de télévision à des fins personnelles ne constituait pas une infraction au droit d’auteur. Toutefois, à bien des égards, les conséquences du jugement d’aujourd’hui auront l’effet inverse, soit de ralentir les progrès technologiques qui commençaient à forcer l’industrie de sortir de sa zone de confort.

Cette nouvelle est non sans rappeler la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a tranché l’an dernier en faveur des télédiffuseurs britanniques contre le service de diffusion vidéo TVCatchup. Tout comme l’offre de Aereo, l’initiative européenne détournait du contenu provenant d’ondes hertziennes, mais contrairement à son homologue américain, il n’était pas question de location d’antennes individuelles.