Le gouvernement conservateur n’a jamais caché sa stratégie en matière de communications sans fil : favoriser la compétition, idéalement en ajoutant au moins un quatrième concurrent susceptible de faire la lutte à Bell, Rogers et Telus partout au pays. 

Les paramètres pour encadrer la prochaine enchère de fréquences annoncés cette semaine pourraient permettre au gouvernement d’atteindre son but d’une manière brillamment machiavélique. Voici pourquoi.

L’augmentation de la compétition constituait d’ailleurs l’objectif initial de la mise aux enchères des fréquences de la bande 700 MHz, en début d’année. Les résultats ont toutefois été mitigés pour le gouvernement.

Si Vidéotron a profité de l’occasion pour échafauder les bases d’un réseau quasi national en achetant des fréquences dans les quatre provinces les plus peuplées du pays, ce sont les trois grands (Bell, Rogers et Telus) qui ont tout de même obtenu les bandes les plus convoitées – en versant un total de près de cinq milliards de dollars pour ce privilège – tandis qu’un bouquet de fournisseurs régionaux assuraient leurs arrières en achetant les restes.

Je crois cependant que le gouvernement a appris sa leçon et que les paramètres annoncés lundi dernier par le ministre James Moore pour encadrer la prochaine enchère de fréquences pourraient lui permettre d’atteindre son but d’une manière brillamment machiavélique. Voici pourquoi.

Les règles de l’enchère AWS-3

Rappelons d’abord que cette nouvelle enchère visera les bandes du spectre AWS-3 et aura lieu au début de 2015, probablement en avril. Les fréquences AWS-3 sont adjacentes à celles que les fournisseurs utilisent pour le service LTE depuis quelques années et affichent une performance similaire; il ne s’agit donc pas d’un spectre aussi convoité que le 700 MHz, qui offre un meilleur rayon d’action et une plus forte pénétration à l’intérieur des édifices.

Or, 60% de ces nouvelles fréquences, soit 30 MHz sur 50, seront réservés à des petits fournisseurs qui ne détiennent pas déjà plus de 10% du marché national ou 20% du marché local dans la région couverte par une licence donnée. De plus, seules les entreprises déjà actives dans une région auront le droit d’acheter des fréquences dans celle-ci.

Les réactions des intervenants du marché ont été exactement ce à quoi l’on peut s’attendre. Chez Bell, on accuse le gouvernement de fausser les règles du marché et on réclame plutôt une enchère ouverte – en sachant très bien que personne ne peut se mesurer aux trois grands dans un concours de poches profondes. Tandis que chez Wind Mobile, par exemple, on se réjouit de la décision du ministre James Moore, sans doute parce qu’en tant que seul petit fournisseur en relativement bonne santé financière déjà implanté en Ontario et dans l’Ouest, la compagnie se voit servir sur un plateau d’argent une enchère où elle sera à peu près assurée d’être la seule à enchérir.

L’union par la division

À première vue, la clause restreignant la portion réservée des nouvelles enchères aux fournisseurs qui opèrent déjà dans une région semble favoriser le maintien de la fragmentation régionale actuelle : Vidéotron aurait la mainmise au Québec, Wind en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, MTS au Manitoba, SaskTel en Saskatchewan, etc.

Mais imaginez un instant le scénario suivant :

• Première étape : tous les fournisseurs régionaux s’emparent comme prévu de 60% des nouvelles bandes dans leurs territoires respectifs, à peu près sans compétition et donc à un prix relativement modeste.
• Deuxième étape : Vidéotron rachète Mobilicity, en faillite technique depuis une éternité, et fusionne ses services de mobilité avec Wind Mobile, qui vient d’obtenir pour des grenailles une juteuse bande de fréquences en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique qui lui aurait coûté plus cher si Vidéotron avait pu miser sur celle-ci.

Résultat : vous avez maintenant une entreprise qui compte plus d’un million d’abonnés cellulaires et qui, en un an, s’est emparé à faible coût d’une gamme avantageuse de fréquences 700 MHz et AWS-3 dans les quatre provinces qui comptent pour 85% de la population du pays. Une entente de réciprocité avec les opérateurs régionaux des autres provinces pour assurer l’accès de leurs abonnés à leurs réseaux respectifs, accompagnée d’une nouvelle réglementation attendue depuis longtemps pour réduire les frais d’itinérance dans les régions qui ne sont couvertes que par les trois grands, et le tour est joué. 

Diabolique, n’est-ce pas?

À suivre dans notre prochain épisode

Les deux étapes du plan que j’ai esquissé plus tôt pourraient même fort bien s’interchanger. Que Vidéotron avale Mobilicity et s’allie avec Wind dès la semaine prochaine ou à l’été 2015, le résultat sera le même : une seule entité majeure sera en mesure d’acheter, pour des pinottes, 30 MHz de fréquences réservées partout au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Des consultations sur les détails du processus d’enchère auront lieu à l’automne. Il est possible, quoique peu probable, que le ministre Moore change d’idée après ces consultations et qu’il modifie les règles du jeu.

Chose certaine, j’ai l’impression que les lobbyistes des trois grands vont accumuler les heures supplémentaires.