Le streaming, une alternative légale au piratage?

Droit d'auteur

Exclusif

Concrètement, quelles sont les implications de la nouvelle législation canadienne à l’égard du droit d’auteur sur Internet? Un pirate qui privilégie le streaming au téléchargement pair-à-pair est-il immunisé au niveau juridique?

En janvier 2015, les dernières dispositions de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ont notamment eu pour effet d’instaurer un système d’avis obligeant les fournisseurs de services Internet (FSI)1 à coopérer avec les ayants droit pour tenter d’enrayer le piratage.

Le système d’avis

Concrètement, lorsqu’un ayant droit constatera qu’une de ses œuvres fait l’objet de piratage, celui-ci pourra transmettre un avis au FSI en indiquant l’adresse IP de l’utilisateur soupçonné. Le FSI aura alors l’obligation légale de transmettre cet avis à l’utilisateur concerné. Notons que ce système permet de préserver l’anonymat relatif de l’utilisateur, puisque seul le FSI connaîtra son identité et ses coordonnées.

La réception d’un avis d’un FSI est en soi une mauvaise nouvelle, même si celui-ci n’entraîne pas de conséquences à court terme.

Les avis transmis par les FSI ne sont pas des mises en demeure et ne permettent pas à l’ayant droit de réclamer un dédommagement. Il s’agit plutôt d’un avis informatif, mentionnant qu’une œuvre aurait été téléchargée illégalement et demandant que cesse toute activité contrevenant à la Loi sur le droit d’auteur. Évidemment, si l’utilisateur ne coopère pas, il est possible que l’ayant droit entreprenne alors de véritables procédures judiciaires afin de forcer le FSI à divulguer l’identité du pirate présumé. En cas de succès, l’utilisateur démasqué pourrait alors recevoir une mise en demeure en bonne et due forme.

La réception d’un avis d’un FSI est donc une mauvaise nouvelle, même si celui-ci n’entraîne pas de conséquences à court terme.

La question du streaming

En réaction à l’entrée en vigueur de ce système d’avis et en raison de la répression exercée par les ayants droit en matière de piratage, les internautes pourraient être tentés de délaisser le téléchargement pair-à-pair pour se tourner vers la lecture en flux continu (ou streaming). En effet, le streaming procure un certain anonymat aux utilisateurs puisque ceux-ci n’ont pas à télécharger ou à partager de fichier Torrent. Or, c’est en marquant des fichiers Torrent à l’aide d’une balise (ou code) que les ayants droit parviennent à déterminer qu’une œuvre a été distribuée et téléchargée illégalement.

Le streaming rend donc la tâche beaucoup plus difficile aux ayants droit qui voudraient faire respecter leurs droits d’auteur, puisqu’il est presque impossible de retracer un éventuel téléchargement illégal de leurs œuvres.

D’ailleurs, en raison de la nature particulière du streaming, certains juristes considèrent qu’il pourrait même s’agir d’une alternative légale au piratage. C’est notamment l’avis de l’avocat Michæl Geist, qui affirmait en janvier dernier que le fait de visionner un film en streaming serait légal au Canada parce qu’une telle pratique n’occasionne pas de reproduction illégale de l’œuvre.

Personnellement, je crois que ce raisonnement est inexact.

Jugement

En effet, la Loi interdit toute reproduction d’une œuvre sans le consentement de son auteur. Or, lorsqu’on accède à une œuvre par streaming, une copie temporaire de cette dernière est sauvegardée dans la mémoire cache de l’ordinateur. Techniquement, il y a donc une reproduction de l’œuvre même si l’utilisateur n’en a pas forcément conscience.

Puisque le streaming occasionne une reproduction de l’œuvre sans le consentement de son auteur, il devrait donc être considéré illégal au sens de la Loi. Par contre, certains avocats dont Michæl Geist sont d’avis que ce type de reproduction n’est rien de plus qu’une nécessité technique. Or, la Loi prévoit qu’une reproduction rendue nécessaire par une contrainte technique ne constitue pas une violation du droit d’auteur, à condition que cette contrainte technique n’ait pas pour objectif de permettre la violation du droit d’auteur.

C’est donc ici que le bât blesse.

En effet, dans le cas du streaming, la contrainte technique qui oblige une reproduction temporaire de l’œuvre a clairement pour objectif de permettre le piratage. En visionnant une œuvre par streaming, l’utilisateur pose un acte concret dans le but d’accéder à cette œuvre sans verser de rémunération à son auteur. Il s’agit donc d’un acte délibéré qui est bien loin du téléchargement passif entériné par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de diffusion de coupures de journaux sur Internet.

Par conséquent, je suis d’avis que cette exception prévue dans la Loi ne devrait pas s’appliquer en l’espèce et que le streaming devrait être considéré comme illégal au Canada.

Le cas particulier de Popcorn Time

Un mot en terminant sur la plateforme Popcorn Time, véritable Netflix illicite, qui permet de visionner gratuitement des films et des séries télé. Depuis son lancement, Popcorn Time a plusieurs fois été contrainte de fermer et de déplacer ses activités afin de se protéger des autorités. Malgré tout, la plateforme ne cesse de gagner en popularité en raison de sa grande convivialité.

popcorntimeandroid

Il faut toutefois savoir que Popcorn Time n’est pas véritablement une plateforme de streaming. En effet, elle fonctionne plutôt sur le modèle du pair-à-pair, puisque l’utilisateur doit télécharger un fichier torrent afin de lire le vidéo en flux continu. Puisque le tout se fait de façon transparente, la plupart des utilisateurs n’en sont pas conscients et ont l’impression de simplement faire du streaming, comme sur Netflix.

Or, puisqu’un fichier Torrent est bien téléchargé par l’utilisateur, cela signifie que l’exception mentionnée précédemment ne pourrait pas s’appliquer à Popcorn Time. Le «streaming» sur Popcorn Time est donc définitivement illégal au Canada.

La meilleure alternative au piratage, c’est certainement de se procurer légalement une copie des œuvres!

Pire encore, l’utilisation de Popcorn Time est non seulement illégale, mais elle est également très peu sécuritaire. En effet, puisque les utilisateurs téléchargent et distribuent des fichiers Torrent, ils peuvent par conséquent être facilement retracés par les ayants droit.

Évidemment, certaines versions de Popcorn Time comprennent un VPN intégré, qui a pour fonction de brouiller la piste des utilisateurs. Pour bénéficier de cette fonctionnalité, les utilisateurs doivent toutefois s’abonner à une version payante de la plateforme et donc divulguer des informations bancaires qui pourraient également compromettre leur anonymat.

Bref, la meilleure alternative au piratage, c’est certainement de se procurer légalement une copie des œuvres!

  1. Le terme «fournisseur de services Internet» est souvent préféré au terme «fournisseur d’accès Internet» (ou FAI) dans le milieu juridique canadien puisqu’il est plus conforme à la Loi sur le droit d’auteur.
  • Alexandre Rodrigue

    mon compte bancaire vient de m’appeler et me rappeler mes achats de blu-ray ces derniers temps.

  • Eric Lajeunesse

    Rien d’illégal à downloader un épisode de série télé que j’aurais pu enregistrer directement avec mon PVR.

    • Jeanseb88

      Bien que ce soit une perception très répandue, ça demeure illégal. Les séries télés existent en raison des revenus publicitaires et des cotes d’écoutes. Il est vrai que les consommateurs n’aiment pas acheter des séries puisqu’ils peuvent écouter les épisodes gratuitement à la télé et qu’on est rarement porté à les réécouter. Souhaitons que davantage de diffuseurs s’adaptent et donnent accès aux épisodes en rattrapage.

      • Julie

        Oui mais on ne peu pas les acheter en français souvent

      • Jean-Charles Giardina

        Il y a un gros problème dans la diffusion d’oeuvre vidéo.
        Par exemple, avant il était possible de louer des séries TV sur iTunes. Ce n’est plus possible aujourd’hui. Netflix Canada ne diffuse pas toujours les versions doublées en français mêne si elles existent (2014 Clone Wars était en français, cette année il n’est qu’en anglais)
        Je ne pense pas que seul Netflix est en cause, car selon le producteur les vidéos soit soit qu’en anglais soit bilingue.
        Il se peut que Netflix paye un prix différent en fonction des langues diffusées. Donc si ils ont moins de public francophone il vont économiser en ne prenant que la version anglaise.
        Dans ce cas les producteurs pourraient changer la donne en facturant Netflix en fonction du nombre de vues.

        Pour ce qui est de mon point de vue sur lecture en flux continu.
        J’enseigne à mes enfants que c’est illégal car il ne paye pas pour voir une oeuvre de cette façon.

  • Supreme Neptune God

    Le streaming est illégal selon moi… Le torrent et le téléchargement direct aussi…

    Un moyen de se préserver de tout cela; VPN a l etrenger

  • Ava awa

    «Streaming» est un anglicisme… Vous l’avez utilisé seize fois en plus…

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      Streaming.

    • dezolis84

      #dealwithit

    • Frank Fox

      Bon, la police du web… Ava tu must go ailleurs this is not ta place icitte.

  • Anon

    « Il s’agit plutôt d’un avis informatif, mentionnant qu’une œuvre aurait
    été téléchargée illégalement et demandant que cesse toute activité
    contrevenant à la Loi sur le droit d’auteur »

    Et il te demande de payer 200$ puis 500$ puis 1000$ puis 2000$. Des escrocs devenues légal avec l’aide de notre cher gouvernement et des FAI, les copyrights troll qu’on appelle. Et en général ces trolls ne sont aucunement associé avec les studios, ils ne font que espionner les IP sur torrent pour te racketter ton argent. Si vous recevez un avertissement, surtout ne pas répondre et ne pas vous connectez à leur site avec votre vrai IP et ne donner aucune information personnel, ignorez les. De toute façon la peine maximale au Canada est de 5000$ par studio peu importe le nombre de téléchargement, ça leur coûte plus chère entreprendre des actions en justice que l’argent qu’ils pourraient en retirer. Sur ce bon téléchargement derrière un VPN bien entendu.

  • Felipe Gordillo

    Sur le point de vue legal des droits d’auteur la commercialisation de toute oeuvre pour avoir un beneficie est ilegale, mais aujourd’hui l’internet est une fenetre ouverte dans un monde virtuel la ou ont peut regarder du tout (oeuvres d’art, livres, films, écouter de la musique, ça devra dire en toute publication para usage personal seulement . Meme deja illya de la publicité en youtube.

  • Alex Winchester

    Moi c’est simple je ne telecharge pas de films, n’y de série et n’y de musique. J’utilise le streaming car j’ai pas les moyen pour la tv et que Netflix est seulement en anglais au canada. Je connais des gens qui telecharge chaque jour leur épisode de série tv. J’aimerais leur convaincre que ce n’est pas la bonne solution et que le streaming est une très bonne alternative si tu possède un ordinateur avec une télé intelligent pour caster. Pour la musique j’utilise Spotify et VKONTAKTE et les films c’est plutôt rare je regarde mais sinon c’est en streaming ou je l’achete pour le revoir plusieurs fois.

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      Au Canada, il n’y a absolument aucune distinction entre le téléchargement et le streaming d’un point de vue légal : c’est une infraction au droit d’auteur dans les deux cas.

  • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

    En fait, les tribunaux canadiens ne sont jamais prononcés explicitement sur le streaming. Comme Michael Geist dit (et c’est une sommité en la matière, dont les propos ont souvent alimentés des billets sur BV), il est peu probable que les internautes qui consomment du streaming illégalement soient accusés d’infraction au droit d’auteur, mais ce n’est pas une garantit. Si la zone est grise aujourd’hui, ça ne signifie pas qu’elle va le demeurer.

    Du côté de l’Europe, la Cour de justice de l’Union européenne a décrété qu’un internaute qui consultait du contenu protégé par droit d’auteur sans explicitement en faire le téléchargement respectait la loi (https://branchez-vous.com/2014/06/06/le-piratage-legal-en-europe-pourvu-quon-ne-telecharge-rien/). C’est un point de vue plutôt exceptionnel, qui préfère jeter la faute sur le pirate qui distribue plutôt que l’utilisateur qui consomme. Le Canada a tendance à suivre les États-Unis lorsqu’il est question de droit d’auteur, et cette vision ne correspond pas aux valeurs américaines hyper protectrices des entreprises que les États-Unis ont toujours défendues.

  • Roytagger

    Me. Rodriguez, est-ce qu’une compagnie qui vends des boite Android avec 3000 canaux locaux dans 12 langues différentes et accès a des multitudes de librairies de films est légale au Canada?

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      Ce n’est pas tant le produit qui est illégal que les licences d’exploitation nécessaires pour pouvoir distribuer tout ce contenu ici. Il serait TRÈS étonnant que le tout soit cachers…

  • Sylvain

    Bonjour à vous….moi je voudrait savoir si c’est légal d’avoir ….une boite comme une kodi 4k qui change une tv Android en tv smart. ..et l’écoute de c’est canal est légal ou non ……et j’ai demander si je pouvait avoir d autre canal comme canal série + et super écran et + ₩c’est un gros gros gros forfait pa 2o.00$ par mois et c’est tu légal