La menace fantôme du droit d’auteur en ligne

Droit d'auteur

Exclusif

La nouvelle réglementation canadienne sur le droit d’auteur semblait viser un juste milieu entre les intérêts légitimes de tout le monde. Mais ça, c’était à condition que tout ce monde joue franc jeu. Eh bien, devinez quoi?

Une fois n’est pas coutume. En janvier dernier, sans doute emporté par l’enthousiasme du Nouvel An, je me prononçais – prudemment, mais quand même – en faveur d’une mesure adoptée par le gouvernement fédéral conservateur.

La révision de la Loi sur le droit d’auteur me semblait juste et équitable : «ni la massue que certains détenteurs de droits d’auteur auraient souhaitée, ni le boucler d’anonymat derrière lequel certains internautes auraient voulu se cacher», écrivais-je alors.

Dans ma conclusion, je mentionnais cependant quelques squelettes qui risquaient d’être découverts dans le placard de la loi un de ces jours. Or, squelette il y a bel et bien, et quelques bouledogues mal léchés se sont empressés de mordre dans l’os le plus moelleux à la première occasion.

Bref rappel des enjeux

En modifiant la législation sur le droit d’auteur en ligne, le gouvernement semble s’être fié à la bonne foi des ayants droit et de leurs avocats. Naïveté ou coup fourré planifié d’avance?

Comme l’expliquait mon collègue Jean-Sébastien Rodriguez dans son billet de lundi dernier, la mécanique de la nouvelle réglementation repose sur des avis d’infraction qu’un ayant droit peut faire parvenir à un internaute, par l’intermédiaire de son fournisseur d’accès Internet, pour lui demander de retirer un contenu piraté de ses serveurs.

L’ayant droit ne connaissant que l’adresse IP de l’internaute fautif et non pas son identité, l’internaute est relativement protégé – à condition d’obtempérer. S’il fait fi de l’avis, il pourra éventuellement être poursuivi par l’ayant droit après qu’un juge ait ordonné au fournisseur de divulguer l’identité de son client.

Autrement dit, les avis envoyés par les ayants droit sont censés être des avertissements. Pas forcément gentils-gentils, mais des avertissements quand même, rien de plus. Ils ne permettent pas à l’ayant droit de réclamer un dédommagement immédiat.

Sauf que la réglementation ne dit pas grand-chose sur le contenu des avis d’infraction. Le gouvernement semble s’être fié à la bonne foi des ayants droit et de leurs avocats. Naïveté ou coup fourré planifié d’avance? Difficile à dire, mais les conséquences n’ont pas tardé à se faire sentir.

La voici, la menace fantôme

Michæl Geist, qui est-ce qui se rapproche le plus d’un superhéros dans ce domaine, a récemment publié un exemple d’un avis d’infraction envoyé à un internaute canadien par une firme d’avocats américaine. Un avis, selon Geist, truffé de mensonges et de demi-vérités, qui invite notamment l’internaute à payer immédiatement 150$ US aux clients de la firme pour chaque fichier téléchargé illégalement, afin d’éviter d’éventuelles poursuites.

L’avis fournit même l’adresse d’un site web où aller payer, un code d’accès personnalisé et un mot de passe. Tout pour faciliter la vie de l’intimé intimidé, n’est-ce pas?

Techniquement, j’imagine que l’on pourrait arguer que l’avis envoyé par la firme américaine n’enfreint pas la loi canadienne : il n’exige pas de paiement, il ne fait que suggérer à l’internaute de payer tout de suite pour éviter des poursuites plus tard.

Puisque la réglementation fédérale laisse aux ayants droit toute la latitude imaginable pour formuler leurs avis d’infraction, il n’y a à peu près rien à faire pour combattre des tactiques douteuses.

Mais on est loin de : «Veuillez effacer ce MP4 que je ne saurais voir». L’esprit éducatif et préventif de la loi est clairement perverti au profit d’une sorte de racket de la protection 2.0. Une protection, on le rappellera, contre des poursuites hautement improbables dans le cas d’un simple individu qui n’aurait pas vendu de contenu piraté, puisque la loi prévoit une limite de 5 000$ aux dommages exigibles – des «pinottes» qui ne couvriraient probablement même pas les frais judiciaires de l’ayant droit.

Or, puisque la réglementation fédérale laisse aux ayants droit toute la latitude imaginable pour formuler leurs avis d’infraction, il n’y a à peu près rien à faire pour combattre ce genre de tactique douteuse.

Peut-être certains internautes ne réaliseront-ils pas que la firme d’avocats ne sait même pas qui ils sont et qu’elle ne détient que leurs adresses IP. Peut-être ces internautes laisseront-ils intimider et paieront-ils, dès la première infraction, des frais auxquels ils n’auraient probablement jamais dû être confrontés si l’avis avait respecté l’esprit de la loi.

Pas si fantôme que ça, la menace, finalement

Cas isolé? Non. Selon Michæl Geist, il s’agit déjà de la deuxième firme américaine qui «s’essaye» depuis janvier. Et puisque le gouvernement a refusé d’imposer des frais aux ayants droit qui envoient des avis d’infraction, rien ne les empêche de multiplier ceux-ci à l’infini, au cas où ils réussiraient à pêcher un poisson de temps en temps.

Image : Mark Fox

Image : Mark Fox

Si j’utilise les termes «pêcher» et «poisson», ce n’est pas par accident : ce genre de comportement ressemble à s’y méprendre à du hameçonnage légalisé.

Les fournisseurs d’accès Internet, eux, doivent transmettre les avis d’infraction s’ils n’ont pas de motif valable de refuser de le faire. Ils ont donc deux choix :

  • Enquêter sur chaque avis pour voir s’il est justifié, ce qui coûte cher – des frais qui seront sûrement refilés à l’ensemble des abonnés.
  • Automatiser le système et envoyer tous les avis qu’ils reçoivent, sans y regarder de plus près. Je ne suis pas certain que cette option soit légale en ce moment, mais si les avis d’infraction s’accumulent, attendez-vous à un puissant lobbying pour qu’elle le devienne.

La revanche des Sith web

Imaginons maintenant qu’une flopée de bandits décident de se faire passer pour des avocats en droit d’auteur et qu’ils envoient aux fournisseurs d’accès Internet canadiens des millions d’avis d’infraction calqués sur ceux qui ont déjà commencé à circuler et qui proviennent de vrais ayants droit qui suggèrent aux internautes de payer maintenant pour acheter la paix plus tard.

Les naïfs vont continuer à payer.

L’intention de la loi, qui était d’éduquer les pirates amateurs avant qu’ils ne se transforment en criminels endurcis, sera submergée sous le flot de pourriels pseudo-légaux que les fournisseurs devront transmettre sous peine de poursuites et que tout le monde finira par ignorer.

Dans le pire des cas, vous devrez payer plus cher pour que votre fournisseur enquête sur chaque lettre de menace et vous protège contre les frauduleuses, ce qui impliquera sans doute que votre fournisseur devra fouiner dans tout ce que vous envoyez ou recevez sur Internet pour avoir la preuve qu’il s’agit de contenu légitime.

Plus d’argent pour les fraudeurs, plus d’espionnage, pas moins de piratage.

vtdSe

Slow. Clap.

  • Supreme Neptune God

    Il est vrai de telle agissement brimeront l’esprit de la loi.

    Il y aura une autre conséquence; les gens se tourneront vers les technologies vpn situé à l’étranger.

    Une fois rendu la , bonne chance aux ayants droits et bye bye esprit de la loi.

  • Luc

    Bonjour,

    J’expérimente actuellement exactement ce qui est décrit dans cet article. J’ai reçu un avis de Bell qui me fait suivre une communication d’un ayant droit américain qui dit avoir identifié le téléchargement illégal de matériel dont il possède les droits d’auteur à partir de mon adresse IP.

    Il m’offre d’aller sur le site http://www.copyrightsettlement… et de lui verser 225$ pour être libéré de poursuites éventuelles qui pourraient me coûter beaucoup plus cher.

    Je comprends de l’article que les ayants droits commencent à «s’essayer» en envoyant de telles communications à plusieurs personne et en encaissant quelques 225$ facilement sans réelle intention de poursuivre les fautifs. Mais ont-ils déjà mis leurs menaces de poursuites à exécution au Canada (à part pour les quelques exceptions ayant fait les manchettes, notamment le film Démineur)?

    Dans le fond, je comprends de l’article que je ne devrais pas payer le 225$ et espérer qu’il n’y ait jamais de réelles poursuites car celles-ci sont en réalité hautement improbables?

    Merci,
    Luc

    • Pomme

      J’ai reçu la même chose aujourd’hui. J’ai jusqu’au 1 avril que le message me dit. Je continue mes recherches pour en savoir plus.

      • Pomme

        30 avril*

      • Dallas

        bonjour Pomme,

        Pouvez vous donner votre témoignage 4 mois plus
        tard afin d’avoir un retour sur votre expérience, car je suis
        actuellement dans votre cas, et j’aimerais avoir un retour sur ce qui se
        passe après ce genre de mail et ce que vous avez fait ?

        merci

        • Quentin

          Bonjour Dallas,

          C’est à mon tour d’être dans votre cas!
          Comme Pomme n’a pas répondu j’espère que vous allez pouvoir m’éclairer.
          Qu’avez vous fait dans votre cas? Vous avez payé le versement demandé?
          Ou alors vous n’avez rien payé? Si oui, y a-t-il eu des poursuites contre vous?

          Merci par avance.

    • ken

      je suis dans la même situation que toi, je ne sais pas quoi faire … les infractions remontent au mois de février et je reçois l’avis en avril .

      • Dallas

        bonjour Ken,

        Pouvez vous donner votre témoignage 4 mois plus tard afin d’avoir un retour sur votre expérience, car je suis actuellement dans votre cas, et j’aimerais avoir un retour sur ce qui se passe après ce genre de mail et ce que vous avez fait ?

        merci

        • Guy Lambert iMédias

          Effectivement, idem ici.
          Vous avez des nouvelles ?
          Merci !