Le Canada adopte le projet de loi C-51

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Québec

Le controversé projet de loi antiterroriste, étendant considérablement les pouvoirs des services de renseignement canadiens, vient d’être adopté par la Chambre des communes.

La nouvelle en soi n’est guère surprenante, et ce, malgré une vaste opposition qui craint une cybersurveillance de masse.

Tout comme le projet de loi sur le renseignement en France cette semaine, l’équivalent canadien devra maintenant être examiné par le Sénat. Puisque ce dernier est contrôlé par les conservateurs, l’issue semble toutefois inévitable : tout porte à croire qu’il sera également validé.

Intimement lié aux attaques islamistes qui se sont déroulées au Canada l’automne dernier, le projet de loi conservateur a été approuvé sans difficulté : 183 députés ont voté pour, et 96 élus ont voté contre.

Outre ses capacités à renforcer les pouvoirs des services secrets canadiens, la loi C-51 pénalisera également la promotion du terrorisme, facilitera l’arrestation et la détention préventive d’individus, permettra aux agents canadiens de perturber les actions de présumés terroristes, et enfin de mener des activités d’espionnage à l’étranger.

Aux yeux de Thomas Drake, ancien cadre haut placé de la NSA et lanceur d’alerte, le projet de loi C-51 est tout simplement «une version du Patriot Act sur les stéroïdes».

Des manifestants opposés au projet de loi C-51, à Montréal, le 14 mars (Photo : Graham Hughes / La Presse canadienne).

Des manifestants opposés au projet de loi C-51, à Montréal, le 14 mars (Photo : Graham Hughes / La Presse canadienne).

Compte tenu de la majorité dont dispose le Parti conservateur de Stephen Harper, la nouvelle en soi n’est guère surprenante, et ce, malgré une vaste opposition qui craint une cybersurveillance de masse.

Des pouvoirs plus importants

En vertu de la loi C-51, un juge de la Cour fédérale pourra désormais autoriser, à la suite d’une audience à huis clos dans laquelle seules les forces de l’ordre pourront participer, «toutes mesures justes et adaptées aux circonstances pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada».

«Le service de renseignement canadien est celui qui est le moins surveillé de tous les pays occidentaux», rappelait Edward Snowden.

Bien qu’elle ne décrit pas toutes les mesures qui pourraient être employées, la loi impose des restrictions, notamment : causer – volontairement ou par négligence criminelle – des lésions corporelles ou la mort d’un individu, tenter volontairement d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice, et porter atteinte à l’intégrité sexuelle d’un individu.

La loi C-51 ouvre également la porte à l’écoute électronique, les saisies et les perquisitions, en plus de faciliter la détention préventive d’un suspect pour une durée de sept jours, sans accusation.

En mars dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden a manifesté son inquiétude concernant la loi C-51 et l’extension des pouvoirs du renseignement canadien que convoite Ottawa. Il a notamment rappelé que «le service de renseignement canadien est celui qui est le moins surveillé de tous les pays occidentaux».

  • Joe Louis

    Un grosse étatpe vient d’être franchis avec cette nouvelle loi. Les autorités auront plus de pouvoir et de marge de manœuvre qu’avant…

    Les débordements sont à prévoir puisque presque n’importe quelle prétexte pourra être utilisé contre n’importe qui…

    Je n’ai qu’une seul chose à dire suite à cette loi; vpn, cryptez vos disques durs et abandonnez les OS propriétaire…

    Et comment vous pariez qu’un tel comportement sera juger « douteux » ?

    • https://branchez-vous.com/ Laurent LaSalle

      La seule chose qui me «réconforte», et je l’écris en GROS GUILLEMETS, c’est le fait qu’il y a peu de chance pour que le SCRS ait la capacité de tout digérer l’information ainsi recueillie. Mais bon, ce n’est malheureusement qu’une question de temps… :/

      • jovi

        Mais eux, ça leur permet d’arrêter n’importe qui, quand ils le veulent et ça se passe en huis clos, avec seulement le juge, les policiers et l’accusé, alors ça ouvre la voie à plein d’abus …

    • Jean Culbin

      ta mere est douteuse

  • Guyome Theriault

    Qui peut être contre ca je suis sidéré de voir à quel point les gens sont endormis. Eh oh réveillez vous! J’ose encore croire que malgré nos défauts en tant qu’occidentaux on a encore le droit de se défendre de gens qui veulent faire exploser nos familles en pleine rue avec une bombe strappée sur le corps simonac! Le code criminel ne sera pas réécrit et la charte canadienne des droits et libertés sera encore là pour nous protéger. Arrêtez donc de paniquer!

    • jeremy

      ceci est casiment la meme choses qui c’est passer le 11/09 ils veulent encore plus revolter loccident pour pouvoir avoir le * droit* d’aller bombarder un peu partout , ayant fait les forces pendant 10 ans je sais tres bien du pourquoi je me suis retirer car c’est bientot et c’est notre propre gouvernement qui n’ou fera peter et fera passer sa sur la faute de l’islam pour l’aneantir a tout jamais et sa sa s’apeller de la manipulation de masse grace a television et la propagande

      • Guyome Theriault

        Sottise. Les terroristes sont capable de révolter l’Occident sans même qu’on ait besoin de faire de propagande.

        • Guyome Theriault

          Tu dois être un de ceux qui croit que les deux tours ont été détruites avec des bombes dans le sous sol avec la complicité des pompiers et de la police de new York. Avec un discours de gauchiste de même je ne crois pas que vous soyez un ancien militaire.

    • Jean Culbin

      ta mère flotte