La GRC souhaite accéder à l’information des internautes sans mandat

Vie privée

Le corps policier fédéral déplore le fait que les télécoms exigent l’approbation d’un tribunal pour tout type de demande de renseignements d’identification de base.

Selon le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Bob Paulson, la seule façon de traquer efficacement les prédateurs sexuels et autres criminels en ligne est d’avoir un accès plus rapide aux renseignements confidentiels des clients de fournisseurs d’accès Internet. Il s’est prononcé à ce sujet lors d’une conférence organisée par l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité cette semaine à Ottawa.

«Si j’avais eu à contacter un juge au téléphone chaque fois que je voulais obtenir des informations à partir d’une plaque d’immatriculation quand j’étais policier, il n’y aurait pas eu beaucoup de travail accompli.»

«Je suis complètement pour l’accès sans mandat aux informations des abonnés», a déclaré Paulson, comparant cette procédure à celle d’inscrire le numéro de la plaque d’immatriculation d’un véhicule dans le système informatique des forces de l’ordre. «Si j’avais eu à contacter un juge au téléphone chaque fois que je voulais obtenir des informations à partir d’une plaque d’immatriculation quand j’étais policier, il n’y aurait pas eu beaucoup de travail accompli.»

«Je crois que nous avons été cohérents pour reconnaître que nous sommes très respectueux de la charte des droits et libertés et que personne ne recommande que nous allions plus loin», a ajouté le commissaire. «Mais il se doit d’y avoir une façon d’accéder à l’information administrative de base des abonnés.»

Un débat public devrait avoir lieu selon Bob Paulson

Aux yeux de Paulson, si l’Internet est une bénédiction pour nos communications, l’éducation et le commerce, il est aussi un lieu où un large éventail de crimes sont perpétrés, y compris une augmentation alarmante d’agressions ciblant les plus jeunes.

«La technologie alimente ce phénomène. Désormais, ces personnes peuvent chiffrer leurs communications et exploiter des enfants à des fins sexuelles, et il est un peu plus difficile de les intercepter d’un point de vue policier.»

À son avis, il est temps pour qu’une conversation publique portant sur la meilleure façon de prévenir toutes sortes d’exploitations sur le Web ait lieu, rappelant que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont également confrontés à la même situation.

«Nous sommes tous aux prises avec ce problème. Il est difficile de garder les gens en sécurité sur Internet en ce moment», a conclu Paulson.

La situation actuelle

En juin 2014, la Cour suprême du Canada a statué que la police devait avoir un mandat de perquisition afin d’obtenir de l’information permettant d’identifier les clients de fournisseurs d’accès Internet.

Le plus haut tribunal du pays a alors déclaré que l’obtention d’informations sensibles sur une personne de la part d’un FAI sans détenir de mandat constituait une violation de l’article 8 de la Charte des droits et libertés – soit l’article qui porte sur la protection des citoyens contre les fouilles abusives.

  • Jean-Marie Boissonneault

    La comparaison avec la plaque d’immatriculation est vraiment poche…