All time Branchez-vous Branche Toi BetterBe Nerds Carrières

Mise sous scellés des informations susceptibles d’identifier les sources du journaliste

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
Un juge a ordonné ce matin la mise sous scellés des informations du téléphone de Patrick Lagacé obtenues par le Service de Police de la Ville de Montréal permettant d'identifier des sources journalistiques confidentielles.

LIRE ÉGALEMENT : Les journalistes dans l’œil de la cybersurveillance

Le tribunal a ainsi accepté de recevoir la requête du quotidien La Presse, qui demandait à protéger les sources du journaliste Lagacé après les révélations de la surveillance dont il a été l’objet de janvier à juillet 2016. Les requérants craignaient que des agents du SPVM soient tentés d’accéder aux données recueillies afin de justifier a posteriori la surveillance du journaliste.

La Presse craignait que le SPVM soit tenté d’accéder aux données afin de justifier sa surveillance a posteriori.

Le juge Pierre Labrie a ainsi tranché en faveur du quotidien, et a ordonné au SPVM de «maintenir sous scellés tous les supports informatiques sur lesquels se trouvent les données colligées par le biais d’ordonnances obtenues pour la surveillance relative au numéro de téléphone cellulaire de Patrick Lagacé».

Le SPVM a également reçu l’ordre de supprimer toutes copies des données en question qui ne peuvent être mises sous scellés dans un délai de sept jours.

Québec crée une commission d’enquête publique

Jeudi, le gouvernement Couillard a annoncé que le groupe d’experts créé à la lumière des récentes révélations pour proposer des façons d’améliorer la protection des sources journalistiques sera transformé en commission d’enquête publique.

Selon Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, la décision a été prise compte tenu de la gravité de la situation. Aux dires de Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique, le gouvernement réfléchissait déjà à la possibilité de créer une telle commission avant même que la nouvelle concernant six autres journalistes surveillés par la Sûreté du Québec n’éclate.

Le mandat de la commission doit être rédigé au cours des prochains jours. Bien que l’on ignore les détails pour le moment, l’enjeu principal sera la protection des sources journalistiques et la liberté de presse, a assuré la ministre Vallée.

L’opposition officielle a salué la décision du gouvernement, mais souhaite que l’initiative soit non partisane. Le chef péquiste Jean-François Lisée a demandé à ce que les trois partis de l’opposition soient consultés pour la nomination des commissaires et pour le libellé du mandat. De son côté, le premier ministre Philippe Couillard s’est gardé de s’avancer sur la façon dont le mandat sera rédigé, mais a confirmé qu’il souhaitait inclure les partis de l’opposition pour déterminer les personnes qui seraient sur ce groupe.

Les dernières nouvelles

Test du jeu NHL 21: nouveaux patins, vieilles lames

Test du jeu NHL 21: nouveaux patins, vieilles lames

10 jeux d’horreur pour une Halloween virtuelle terrifiante !

10 jeux d’horreur pour une Halloween virtuelle terrifiante !

Test du jeu Crash Bandicoot 4: It’s About Time : Oui, il était temps !

Test du jeu Crash Bandicoot 4: It’s About Time : Oui, il était temps !

Plus d'actualités

De l’espace aux créatures miniatures: 8 jeux à surveiller en octobre

De l’espace aux créatures miniatures: 8 jeux à surveiller en octobre

Superhéros et voyages dans le temps: 6 jeux à surveiller en septembre !

Superhéros et voyages dans le temps: 6 jeux à surveiller en septembre !

D’avions aux grenouilles mutantes: 10 jeux à surveiller en août !

D’avions aux grenouilles mutantes: 10 jeux à surveiller en août !

Populaires

Facebook déploie les conversations secrètes à Messenger

Facebook déploie les conversations secrètes à Messenger

DeepNude : vie et mort de l’appli qui déshabillait les femmes

DeepNude : vie et mort de l’appli qui déshabillait les femmes

5 façons de gagner de l’argent en ligne 

5 façons de gagner de l’argent en ligne 

Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .