Mise sous scellés des informations susceptibles d’identifier les sources du journaliste

Affaire Lagacé

Québec

Un juge a ordonné ce matin la mise sous scellés des informations du téléphone de Patrick Lagacé obtenues par le Service de Police de la Ville de Montréal permettant d’identifier des sources journalistiques confidentielles.

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Le tribunal a ainsi accepté de recevoir la requête du quotidien La Presse, qui demandait à protéger les sources du journaliste Lagacé après les révélations de la surveillance dont il a été l’objet de janvier à juillet 2016. Les requérants craignaient que des agents du SPVM soient tentés d’accéder aux données recueillies afin de justifier a posteriori la surveillance du journaliste.

La Presse craignait que le SPVM soit tenté d’accéder aux données afin de justifier sa surveillance a posteriori.

Le juge Pierre Labrie a ainsi tranché en faveur du quotidien, et a ordonné au SPVM de «maintenir sous scellés tous les supports informatiques sur lesquels se trouvent les données colligées par le biais d’ordonnances obtenues pour la surveillance relative au numéro de téléphone cellulaire de Patrick Lagacé».

Le SPVM a également reçu l’ordre de supprimer toutes copies des données en question qui ne peuvent être mises sous scellés dans un délai de sept jours.

Québec crée une commission d’enquête publique

Jeudi, le gouvernement Couillard a annoncé que le groupe d’experts créé à la lumière des récentes révélations pour proposer des façons d’améliorer la protection des sources journalistiques sera transformé en commission d’enquête publique.

Selon Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, la décision a été prise compte tenu de la gravité de la situation. Aux dires de Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique, le gouvernement réfléchissait déjà à la possibilité de créer une telle commission avant même que la nouvelle concernant six autres journalistes surveillés par la Sûreté du Québec n’éclate.

Le mandat de la commission doit être rédigé au cours des prochains jours. Bien que l’on ignore les détails pour le moment, l’enjeu principal sera la protection des sources journalistiques et la liberté de presse, a assuré la ministre Vallée.

L’opposition officielle a salué la décision du gouvernement, mais souhaite que l’initiative soit non partisane. Le chef péquiste Jean-François Lisée a demandé à ce que les trois partis de l’opposition soient consultés pour la nomination des commissaires et pour le libellé du mandat. De son côté, le premier ministre Philippe Couillard s’est gardé de s’avancer sur la façon dont le mandat sera rédigé, mais a confirmé qu’il souhaitait inclure les partis de l’opposition pour déterminer les personnes qui seraient sur ce groupe.

  • François Bélanger

    Sept jours laisse trop de temps au spvm pour en faire des copies « qui n’existe pas ». Une commission d’enquête reste sous le contrôle du gouvernement. Elle va certainement avoir le pouvoir de ne pas rendre le contenu entièrement publique pour la sécurité des enquêtes… En gros une marionnette!