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La vie privée au Canada menacée sur la Toile par le décret sur l’immigration de Trump

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
Le saviez-vous? En signant son décret sur l'immigration, le président Trump a du même souffle retiré le droit à la vie privée des internautes qui ne sont pas citoyens ou résidents des États-Unis.

Comme le rapporte aujourd’hui le Huffington Post, la portée des mesures mise en place par Donald Trump la semaine dernière s’étend bien au-delà de la suspension de l’entrée des ressortissants étrangers de confession musulmane aux États-Unis. En effet, le décret sur l’immigration apporte également une importante modification au Privacy Act, la loi américaine sur la protection des renseignements personnels, qui peut être lourde de conséquences pour les Canadiens.

Le professeur Michæl Geist, spécialiste au sujet de la propriété intellectuelle et du droit à la vie privée à l’ère du numérique, a sonné l’alarme jeudi dernier, citant la section 14 du controversé décret présidentiel :

Les agences doivent veiller, dans les limites des lois applicables, à ce que leurs politiques en matière de protection de la vie privée excluent les personnes qui ne sont ni citoyens des États-Unis ni résidents permanents légaux des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Inutile de souligner qu’une énorme portion des données des Canadiens qui circulent sur la Toile transitent par les États-Unis. Sans parler de l’étroite intégration des services de renseignements américains et canadiens, comme le rappelle Geist. Une relation dont les répercussions sont tout aussi inquiétantes.

Michæl Geist implore le Commissaire à la protection de la vie privée de se pencher sur l’impact que cette décision peut avoir sur les ententes de partage de données avec les États-Unis.

Alors que le département américain de la Sécurité intérieure avait prolongé la protection du Privacy Act en 2007 pour qu’elle couvre également les données des personnes résidant à l’étranger, son application a toutefois sérieusement été remise en question en 2013 suite aux révélations d’Edward Snowden.

Sur le Vieux-Continent, les renseignements personnels des citoyens européens qui sont exportés vers les États-Unis sont protégés par le Privacy Shield, un accord mis en place en 2016 pour combler le vide juridique laissé par l’annulation du Safe Harbor, qui visait le même objectif. Parmi les nouveautés depuis son adoption, les entreprises américaines doivent respecter une série d’obligations plus contraignantes sous peine de sanctions, tandis que les citoyens européens bénéficient de plusieurs recours pouvant être intentés contre les entreprises suspectées de ne pas avoir respecté l’accord.

D’autres pays, comme la Russie, obligent les entreprises qui souhaitent poursuivre leurs activités de mettre en place de serveurs et centres de données situés à l’intérieur même de ses frontières pour y stocker les données de leurs citoyens.

Malheureusement, il n’existe aucun équivalent du Privacy Shield pour le Canada. Qui plus est, cette modification apportée au Privacy Act remettrait également en question l’autorité du Privacy Shield, comme le soulève The Register dans une analyse exhaustive des conséquences potentielles de cette décision.

Pour sa part, Michæl Geist implore le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada de se pencher sur l’impact que cette décision peut avoir sur les ententes de partage de données avec les États-Unis. L’organisme à but non lucratif OpenMedia partage les mêmes craintes de Geist, et a informé ses membres qu’il comptait demander au gouvernement de réévaluer la nature des renseignements personnels mise à la disposition des services de renseignements américains.

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Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .