C’est sans tambour ni trompette que la Fraunhofer Institute for Integrated Circuits, l’organisme allemand qui partageait certains brevets liés au MP3 avec Technicolor, a annoncé la fin du programme de licence du célèbre format de fichiers le mois dernier.

En surface, on comprend qu’il est dorénavant impossible pour une entreprise de se voir octroyer le droit d’exploiter cette technologie à travers leurs prochains produits. Mais lorsque l’on creuse un peu plus loin, on découvre une tout autre réalité : en fait, aux États-Unis, le MP3 vient tout juste de tomber dans le domaine public.

Fraunhofer ou Technicolor n’ont plus l’autorité d’exiger des redevances à qui que ce soit pour utiliser le MP3 dans leurs produits.

Il faut savoir que plusieurs entreprises ont revendiqué la propriété de la technologie liée à l’encodage et au décodage du MP3 depuis son introduction. C’est une histoire très complexe que l’on peut résumer simplement : Alcatel-Lucent, Thompson (aujourd’hui Technicolor) et AudioMPEG étaient les trois entreprises qui détenaient des brevets pour le marché nord-américain. Selon le moment où ils ont chacune déposé leurs brevets, ceux-ci sont tombés progressivement dans le domaine public aux États-Unis. Concrètement, ce que Fraunhofer vient d’annoncer, c’est l’expiration du dernier brevet décrivant l’encodage d’un MP3.

Autrement dit, Fraunhofer ou Technicolor n’ont plus l’autorité d’exiger des redevances à qui que ce soit pour utiliser le MP3 dans leurs produits. Cela dit, la majorité des entreprises préfèrent de loin utiliser un autre format propriétaire, l’AAC, dont le rapport qualité audio versus débits binaires est supérieur. Et pour ça, elles doivent évidemment payer les droits nécessaires, alors que l’utilisation non commerciale de ce codec est permise sans avoir à payer quoi que ce soit.