Facebook, Google, Microsoft, Twitter et Yahoo se portent à la défense de la neutralité du réseau

Une coalition importante d'entreprises du secteur technologique a pris position cette semaine en faveur de la neutralité d'Internet sous la forme d'une lettre destinée à la FCC.

Le groupe, composé d’Amazon, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Netflix, Twitter et Yahoo, conteste ainsi la proposition récente de la Federal Communications Commission qui menace la neutralité du réseau, un principe qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet.

Bien que la juridiction de la FCC soit (évidemment) limitée aux États-Unis, il ne faut pas perdre de vue que le pays héberge une importante portion des services les plus populaires sur Internet. Le dénouement de ce débat juridique aura manifestement une incidence sur l’avenir de la Toile.

Le 14 janvier dernier, la Cour d’appel des États-Unis a invalidé un règlement adopté par la commission en 2010 qui interdisait la discrimination des données transmises sur le réseau des fournisseurs de services Internet. Essentiellement, le tribunal a déterminé que la FCC n’avait pas l’autorité nécessaire pour restreindre les FAI à agir comme de simples tuyaux muets (plus spécifiquement Verizon dans cette cause).

Suite à ce jugement, la FCC a annoncé qu’elle reformulerait son règlement afin de respecter la décision de la Cour d’appel. Ce qui en découle alors est en totale contradiction avec l’intention de départ. Le 23 avril 2014, les FAI obtiennent ainsi «le droit de construire des voies spéciales» destinées aux entreprises prêtes à payer un prix plus élevé pour une connexion plus rapide et un accès préférentiel.

Visiblement outrée par la tournure des événements, la coalition ne propose cependant pas de plan d’action, préférant mettre de l’avant les avantages d’un Internet ouvert.

«La prise de position de longue date et les actions entreprises par la commission afin de protéger l’Internet ouvert sont la raison principale pour laquelle l’Internet continue d’être un moteur de l’entrepreneuriat et de la croissance économique», déclare la coalition dans la lettre en question. «La commission doit prendre les mesures nécessaires pour assurer que l’Internet demeure une plateforme ouverte pour la parole et le commerce afin que l’Amérique puisse continuer d’être un leader dans les marchés de la technologie.»

Il est intéressant de voir d’importantes entreprises de l’industrie faire front commun en implorant des règles visant à défendre le principe fondamental de non-discrimination de la neutralité du réseau.

Bien que la juridiction de la FCC soit (évidemment) limitée aux États-Unis, il ne faut pas perdre de vue que le pays héberge une importante portion des services les plus populaires sur Internet. Le dénouement de ce débat juridique aura manifestement une incidence sur l’avenir de la Toile.

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