All time Branchez-vous Branche Toi BetterBe Nerds Carrières

La Cour d’appel des États-Unis déclare illégale la surveillance téléphonique de la NSA

Par Laurent LaSalle – le dans Actualités
Le tribunal a déclaré aujourd'hui que la collecte de données en vrac perpétrée par la NSA viole les droits à la vie privée des citoyens américains.

Alors qu’au Canada, le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi C-51, qualifié de «Patriot Act sur les stéroïdes» par le lanceur d’alerte Thomas Drake, la Cour d’appel des États-Unis vient de rendre son verdict concernant le controversé programme de cybersurveillance imposé aux citoyens par la National Security Agency.

La NSA a eu tort de croire qu’elle est autorisée en vertu du Patriot Act de collecter les registres téléphoniques de millions d’Américains.

Selon le tribunal, contrairement à ce que les gouvernements Bush et Obama ont longtemps maintenu, la NSA a eu tort de croire qu’elle est autorisée en vertu du Patriot Act de collecter les registres téléphoniques de millions d’Américains. Les lois sur lesquelles s’est appuyée l’agence de renseignement pour mettre en place une telle collecte «n’ont jamais été interprétées pour autoriser quelque chose qui s’approche de l’ampleur de la surveillance généralisée en question ici».

Cette décision, qui survient alors que le Congrès américain débat toujours de la question quant à savoir s’il devrait mettre fin au programme, ou y apporter des modifications, s’inscrit dans le cadre d’un procès intenté contre la NSA et le FBI par l’American Civil Liberties Union, à la suite des divulgations sur les vastes programmes de cybersurveillance du lanceur d’alerte Edward Snowden.

Mauvaise interprétation de la loi

Dans son jugement, le panel de trois juges de la Cour d’appel déclare que la disposition du Patriot Act qui permet au Federal Bureau of Investigation de recueillir les registres d’entreprises qualifiés de pertinents dans le cadre d’une enquête antiterroriste ne peut être légitimement interprété comme autorisant la collecte en vrac systématique des registres d’appels de citoyens.

C’est la première fois qu’un tribunal de grande instance du système judiciaire américain se prononce sur le programme, alors que celui-ci a été à maintes reprises approuvé en secret par un tribunal de sécurité nationale depuis 2006.

En déclarant le programme illégal, les juges ont déclaré : «Nous sommes confortables avec cette décision, et rendons ce jugement en comprenant parfaitement que si le Congrès choisit d’autoriser un tel programme d’envergure et sans précédent, il a toute les chances de le faire, et de le faire sans ambiguïté.»

Jugement

La Cour d’appel n’a toutefois pas rendu de décision concernant une autre plainte de l’American Civil Liberties Union, alléguant que le programme aurait également violé la Constitution des États-Unis. Elle a récemment infirmé une décision rendue en décembre 2013 par un juge de la Cour fédérale qui ne remettait pas en cause la légalité du programme. Des poursuites parallèles sont actuellement en attente de deux autres jugements de la Cour d’appel.

Aucune injonction pour ordonner l’arrêt du programme

Malgré son verdict, le tribunal a refusé d’émettre une injonction ordonnant l’arrêt du programme, étant donné que celui-ci sera échu le 1er juin prochain, et que les législateurs débattent actuellement sur la possibilité d’une réforme de la loi.

Le tribunal croit que «à la lumière des intérêts de la sécurité nationale invoqués qui sont en jeu, nous jugeons qu’il est prudent de faire une pause afin de permettre au Congrès de débattre de la question, qui pourrait (ou non) modifier profondément le paysage juridique».

Vidéo récente
- Actualités

La NASA prévoit d'explorer Mars à l'horizon 2033

Les dernières nouvelles

Cryptomonnaies : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Cryptomonnaies : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Branchez-vous -
EMUI 10 : les 35 smartphones compatibles

EMUI 10 : les 35 smartphones compatibles

Branchez-vous -
Faille sur Windows 10 : 800 millions de personnes touchées

Faille sur Windows 10 : 800 millions de personnes touchées

Branchez-vous -

Plus d'actualités

La mission ExoMars 2020 reportée à cause d’un problème technique

La mission ExoMars 2020 reportée à cause d’un problème technique

Branchez-vous -
Discrimination : Youtube attaqué par des membres de la communauté LGBTQ

Discrimination : Youtube attaqué par des membres de la communauté LGBTQ

Matthieu Carlier -
Risque d’explosion : certains Macbook Pro de 15 pouces interdits de vol

Risque d’explosion : certains Macbook Pro de 15 pouces interdits de vol

Branchez-vous -

Populaires

Facebook se met au «dark mode» sur Android

Facebook se met au «dark mode» sur Android

Branchez-vous -
Mozilla : Firefox va changer de nom

Mozilla : Firefox va changer de nom

Branchez-vous -
Sous Android, Google se débarrasse des mots de passe sur certains sites

Sous Android, Google se débarrasse des mots de passe sur certains sites

Branchez-vous -

Laurent LaSalle

Depuis qu'il a tapoté sur son Commodore Vic-20 à l'âge de 3 ans, Laurent est (un peu trop) obsédé par la technologie. Passionné d'informatique et de jeux vidéo, il a notamment été blogueur pour Radio-Canada et chroniqueur techno pour MusiquePlus .