Le toujours très bien informé journaliste Denis Lessard de La Presse rapporte aujourd’hui que le projet de loi sur lequel planche le ministre des Transports depuis février dernier ne laissera aucune place à un système à deux vitesses. Concrètement, tout service de transport de personnes sera perçu aux yeux du gouvernement comme un service de taxi, et devra ainsi répondre aux mêmes règles et exigences que celles de l’industrie.
«Le projet sur la table va interdire le modèle alternatif», ont confié des sources gouvernementales.
«Le projet sur la table va interdire le modèle alternatif», ont confié des sources gouvernementales, déplorant du même souffle que Montréal soit parmi les seuls endroits en Amérique du Nord où les activités d’Uber seront interdites.
Le gouvernement Couillard doit décider aujourd’hui s’il ira de l’avant avec ce projet de loi afin qu’il soit présenté à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. La stratégie à privilégier semble toujours diviser les membres au sein du cabinet, mais alors que le premier ministre était plutôt favorable à un système dans lequel Uber pourrait poursuivre ses activités, Philippe Couillard aurait graduellement changé son fusil d’épaule.
Tout porte à croire que si le comité ministériel parvient à prendre une décision aujourd’hui, le projet de loi sera adopté sans embûches avant l’été.
Rappelons que le directeur général de la division québécoise d’Uber, Jean-Nicolas Guillemette, a affirmé le mois dernier que son entreprise n’écartait pas l’idée de se retirer du marché advenant l’adoption d’une loi trop coercitive.
Parmi les mesures imposées par le nouveau régime, Uber sera tenue de percevoir la TPS et la TVQ sur l’ensemble de ses transactions – dont l’absence représente annuellement des pertes estimées à 75 millions. Les partenaires-chauffeurs d’Uber de leur côté devront payer des frais importants pour obtenir un permis de classe 4C et une licence de taxi, une exigence susceptible de dissuader la majorité d’entre eux. Enfin, le ministère des Transports pourra vendre de nouveaux permis et ceux déjà existants à Uber par blocs d’heures, comme elle le fait déjà avec Téo Taxi, principal concurrent d’Uber à Montréal.
Reste à voir maintenant si Uber souhaitera rivaliser avec ce dernier sur le marché québécois, ou si l’entreprise américaine préférera tirer sa révérence, comme elle l’a déjà fait à Calgary suite à l’adoption d’une loi jugée trop restrictive.
