La FCC entend rectifier sa proposition sur la neutralité du réseau

Neutralité du Net

Va-t-on enfin avoir droit à une véritable neutralité d’Internet? Un indice : non.

On dirait que le cri du cœur envoyé la semaine dernière par la coalition d’entreprises du secteur technologique n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd. Selon le Wall Street Journal, Tom Wheeler, président de la Federal Communications Commission (celui qui a l’air naturel sur la photo ci-dessus), souhaite réviser à nouveau les règles proposées pour la régulation de l’Internet et ultimement, la neutralité du réseau.

La FCC changerait-elle à nouveau son fusil d’épaule afin de s’assurer que les FAI ne séparent pas le trafic web en deux? Il semble que ce soit ce que la commission tente de nous faire croire.

Rappelons qu’après avoir essuyé une défaite en Cour d’appel en janvier dernier, la FCC a formulé une nouvelle proposition qui visait à permettre aux fournisseurs de contenu bien nantis (comme Netflix ou HBO) de payer un supplément afin de garantir un temps de téléchargement plus rapide pour leurs clients, au détriment d’une concurrence potentielle qui n’a pas les moyens financiers de se permettre un tel luxe.

Conséquence? Amazon, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Netflix, Twitter et Yahoo ont fait front commun contre ces nouvelles règles.

La FCC changerait-elle à nouveau son fusil d’épaule afin de s’assurer que les FAI ne séparent pas le trafic web en deux : la voie rapide pour les entreprises prêtes à payer un surplus, la voie lente pour les autres? Du moins, il semble que ce soit ce que la commission tente de nous faire croire.

Il semble effectivement y avoir anguille sous roche. Selon les propos d’un responsable de l’agence concernant le nouveau projet de loi, Wheeler converserait la même approche (permettre un système à deux vitesses) mais souhaiterait ajuster le vocabulaire pour indiquer clairement que la FCC examinera avec soin les demandes des entreprises souhaitant un accès privilégié afin de s’assurer que les FAI n’indisposent pas de manière démesurée les autres (plus petites) entreprises.

Fondamentalement, la proposition préserve le même objectif. Wheeler aurait seulement décidé de brouiller les pistes, en ajoutant de belles phrases pour donner l’illusion que le projet de loi n’est pas vraiment censé faire ce qu’il est conçu pour faire.

Il serait étonnant que ce genre de changements cosmétiques parviennent à calmer les critiques du plan initial de la FCC. Néanmoins, il est intéressant de voir que l’agence sent au moins le besoin de faire semblant de céder à la pression populaire.