La Federal Communications Commission a décidé aujourd’hui par un vote de 3 contre 2 de faire passer un projet de loi qui permettrait aux fournisseurs de télécommunications à large bande de facturer les entreprises souhaitant un traitement préférentiel sur leurs réseaux respectifs.

Les citoyens et entreprises ont désormais un délai de 120 jours pour manifester leurs objections aux règles proposées, après quoi la commission décidera si elle peut aller de l’avant ou non avec son projet de loi.

L’entreprise Netflix bénéficie déjà de ce type de traitement auprès de Comcast, ce qui a incité plusieurs entreprises du secteur technologique à faire front commun contre la mise en place d’un système allant à l’encontre de la neutralité d’Internet.

Tel que nous l’avons rapporté plus tôt cette semaine, la commission a ajouté des mesures à sa proposition reformulée afin de s’assurer que le trafic global du réseau des FAI ne soit pas indisposé outre mesure par ce changement de cap.

En soutenant la mesure, le président de la FCC Tom Wheeler a insisté pour dire que ce projet de loi n’est en aucune façon une proposition finale, mais le début d’un processus où les commentaires des citoyens viendront influencer le dénouement légal.

Concernant l’opinion publique, la commissaire Jessica Rosenworcel a critiqué l’approche globale de la FCC, qui ne semble pas avoir tenu compte de celle-ci lors de la rédaction de la proposition. En votant pour pousser la mesure de l’avant, Rosenworcel croit qu’il est temps d’entendre les préoccupations du public afin d’apporter de sérieuses révisions au projet de loi qui vient remettre en question la neutralité du réseau.

Les citoyens et entreprises ont désormais un délai de 120 jours pour manifester leurs objections aux règles proposées, après quoi la commission décidera si elle peut aller de l’avant ou non avec son projet de loi.